Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2023 relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73607

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 66)

Fin de vigueur: 31/12/2023 (date déduite de l'art. 65, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur

du 11/09/2023 au 31/12/2023