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Intitulé

Décret du 25 germinal an XIII (15 avril 1805) qui fixe les limites des départements de la Meuse-inférieure et de la Dyle, entre les communes de Wellen et de Hall

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1805
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat