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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2017 relatif au nombre minimum de personnel et aux moyens organisationnels, techniques et d'infrastructure pour l'exercice de l'activité de gardiennage de gestion de centraux d'alarme


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/2017
Page:48628
Avis du Conseil d'Etat 60606
Entrée en vigueur / Effet 16/04/2017 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Art. 6: "le premier jour de la seconde année après la publication, au Moniteur belge, de ladite désignation"

Art. 13: "six mois après la publication, au Moniteur belge, de la désignation du premier organisme d'évaluation de la conformité"

Période de vigueur du 16/04/2017 au ...