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Intitulé

Ordonnance du 10 juillet 1997 ajustant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1997
Edition:1
Page:26628
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/07/1997

TT 1997