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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2000
Edition:1
Page:33454
Avis du Conseil d'Etat 30596
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication