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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1975
Page:9243
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Dit besluit werd twee maal opgeheven

Période de vigueur du ... au 01/09/1991