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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2013 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/2013
Edition:2
Page:97990
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/12/2013 au ...