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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 1974 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1974
Page:1111
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 5