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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres]
Arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1974
Page:11019
  • 19/10/2007 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/12/2000
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication