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Intitulé

Avis du 28 juin 2002 - Communication de la liste des zones excédentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2002
Page:29425
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Le texte publié dans le Moniteur belge n°216 du 28 juin 2002, p. 29425 est retiré et remplacé par le texte publié au Moniteur belge du 13 juillet 2002, p. 31536