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Intitulé

Avis du 28 juin 2002 - Communication de la liste des zones excédentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/06/2002
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2002
Page:	29425

13/07/2002 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Le texte publié dans le Moniteur belge n°216 du 28 juin 2002, p. 29425 est retiré et remplacé par le texte publié au Moniteur belge du 13 juillet 2002, p. 31536