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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1970 fixant la date du prochain recensement général de la population et ordonnant le numérotage des maisons et autres bâtiments


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1970
Page:5615
Avis du Conseil d'Etat 11061
Entrée en vigueur / Effet TT 31/12/1970