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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1981
Page:7429
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 01/07/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 14057
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication