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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2018
Page:	75875

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

63983

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/10/2018 au 13/04/2024

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45591