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Intitulé

Loi du 6 août 1993 portant modification du Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne les pompiers volontaires

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1993
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1993
Page:	19109

Avis du Conseil d'Etat

22327

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992 ("à partir de l'exercice d'imposition 1993")

Période de vigueur

du 01/01/1992 au ...