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Intitulé

Accord de coopération du 5 mai 1998 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1998
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1999
Edition:2
Page:26572
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques


Annexé à
Nature Date    
DVO 17/11/1998  
L 27/01/1999  
DCF 30/11/1998  
DDG 30/11/1998  
DRW 01/04/1999  
ORBC 20/05/1999  
OCCC 20/05/1999  
DRW 01/04/1999