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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant le cadre organique du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1982
Page:8284
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication