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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1980 fixant les compétences ministérielles pour les Affaires de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1980
Page:14453
  • 31/01/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/10/1980