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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1997
Page:34523
Avis du Conseil d'Etat 26836
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

Période de vigueur du 01/01/1997 au ...