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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics et contrats de concession portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments]
Arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif aux exigences d'efficacité énergétique dans le cadre de certains marchés publics portant sur l'acquisition de produits, de services et de bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2014
Edition:2
Page:54385
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/10/2014 (Avis rectificatif)
    Chapitre 2 (intitulé ajouté)
Avis du Conseil d'Etat 56301
Entrée en vigueur / Effet Le présent arrêté entre en vigueur, selon le cas, comme suit:

- 28/07/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge pour les marchés publics visés aux articles 17 et 18 de la loi relative aux marchés publics et à l’article 18 de la loi défense et sécurité");

- 28/07/2014 ("le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge, pour les marchés publics, autres que ceux visés par le paragraphe 2, (comprendre: pour les marchés publics autres que les marchés publics visés aux articles 17 et 18 de la loi relative aux marchés publics et à l’article 18 de la loi défense et sécurité) qui relèvent du champ d’application de la loi relative aux marchés publics ou de la loi défense et sécurité pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date. La date de l’envoi de la publication au Journal officiel de l’Union européenne constitue le point de départ des marchés publics visés à l’alinéa 1er qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu’au niveau belge").

Période de vigueur du 28/07/2014 au ...