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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/2000
Page:27780
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...