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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 décembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1976 organisant le concours de recrutement, et le concours d'accession au grade de commissaire au Service de sécurité militaire du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1982
Page:152
Avis du Conseil d'Etat U - D