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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1966 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure (grades supprimés et régime transitoire)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1966
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1967
Page:375
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1964