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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2000
Page:26412
Avis du Conseil d'Etat 30187
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2000

Période de vigueur du 01/02/2000 au 05/01/2002