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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1983 modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1983
Page:12213
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication