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Intitulé

Arrêté royal du 30 decembre 1982 modifiant le régime d'accise du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1983
Page:152
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10/01/1983