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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 20. November 2003 zur Anerkennung
von Ausbildungen gemäss Artikel 2 des Gesetzes vom 29. Juni 1983 über die Schulpflicht 5320/EX/V/B/II

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 novembre 2003 portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire 5320/EX/V/B/II

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/2004
Page:	14963

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/11/2003

Période de vigueur

du 20/11/2003 au ...