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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1969 modifiant l'article 3bis de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, inséré par l'arrêté royal du 10 juin 1969, et modifiant ce dernier arrêté

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/1969
Page:	12668

Avis du Conseil d'Etat

U - D