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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1954 déterminant les conditions de nomination à titre définitif des délégués permanents à la protection de l'enfance engagés comme temporaires


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1954
Page:4344
Avis du Conseil d'Etat 4192