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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2000 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2000
Page:23911
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication