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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44131
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26302