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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 1984 déterminant le modèle de l'attestation de contrat d'apprentissage pour les professions exercées par des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1984
Page:13805
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

TT 30/06/1987 (AMAF12/11/1986)

Période de vigueur du 01/09/1984 au 01/01/1989