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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2000 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2000
Edition:2
Page:18740
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 3