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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2022 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2022-2023

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2022
Page:	76126

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71807 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71807

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1: 01/07/2022 (art. 3, al. 1er)
Art. 2: a) 01/07/2022 "pour l'annexe 1" (art. 3, al. 2, 1°); b) 01/09/2022 "pour l'annexe 2" (art. 3, al. 2, 2°).

Dispositions transitoires: art. 2 (fin de la première phrase et seconde phrase)

Période de vigueur

du 01/07/2022 au ...