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Intitulé

Arrêté royal du 23 août 2014 modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/2014
Page:82524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...