15e jour après publication (art. 29 ORBC 29/08/1991)
du 29/06/2001
au ...
Consultation des documents du MB 1) Début du dispositif de l'arrêté: p. 502 du document PDF 2) Dispositions relatives à l'affectation du sol (A à L): p. 503 du document PDF 3) Cartes du plan régional d’affectation du sol (supplément au MB): p. 529 du document PDF 4) Annexes à l'arrêté (annexes au MB): p. 553 du document PDF