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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts sociopédagagiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1983
Page:6114
Avis du Conseil d'Etat 15095
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9443