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Intitulé

Décret du 1er juillet 1982 modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1982
Page:10549
Avis du Conseil d'Etat 14630