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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1956 modifiant en ce qui concerne le canal de Gand par Bruges à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1956
Page:6194
Avis du Conseil d'Etat 5331