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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1983 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1983
Page:1933
Avis du Conseil d'Etat 15142
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/1983 au ...