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Intitulé

Arrêté royal du 9 janvier 2000 relatif à la force probante des informations utilisées par l'Administration des Pensions pour l'application de la législation dont elle est chargée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2000
Page:5587
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 30/03/2000 (Avis rectificatif)
    Avis du Conseil d'Etat: ajouté
Avis du Conseil d'Etat 29358
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2000

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/03/2000 au 28/12/2016