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Intitulé

Décret du 28 juin 1990 relatif au permis et à la licence de chasse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1990
Page:14046
Avis du Conseil d'Etat 19851
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990