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Intitulé

Circulaire du 15 septembre 2010 relative à l'élaboration du budget de l'exercice 2011 des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2010
Nature de l'acte: Circulaire de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/2010
Page:58092
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT exercice 2011

Période de vigueur du ... au 31/12/2011