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Intitulé

Arrêté royal du 4 août 1983, qui produit ses effets le 15 mai 1981, modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1976, accordant une indemnité pour port d'uniforme à certains agents de la Régie des Transports maritimes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	04/08/1983
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

15394

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1981

Période de vigueur

du 15/05/1981 au ...