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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 november 2003 tot wijziging van het ministerieel besluit van 3 december 2001 betreffende de slachtpremie in de rundvleessector


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2003
Edition:1
Page:60158
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/01/2005
Remarques Contrairement à la mention au préambule, cet arrêté n'a pas été soumis pour avis au Conseil d'Etat