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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1999 visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1999
Page:47358
Avis du Conseil d'Etat 29606
Entrée en vigueur / Effet 27/05/1999

TT 27/05/1999 - 31/12/1999