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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros», «Winter Magic 5 euros» et «Winter Magic 10 euros», loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2023
Page:	101370

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74405 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74405

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur

du 03/11/2023 au ...