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Intitulé

Arrêté Royal du 3 mars 1983 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds des Routes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1983
Page:9390
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979