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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1957 portant refonte du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture (I.R.S.I.A.)


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1957
Page:4333
Avis du Conseil d'Etat 5390
Remarques IWONL opgeheven ingevolge W 06/08/1993, art. 74 - iwt. 29/06/2002 (K 15/04/2002)
IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)