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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur de la Commission interzonale (d’affectation de l’enseignement de plein exercice) du 15 décembre 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2011
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/2012
Page:13828
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date d’adoption. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de son approbation.

2) Intitulé: les mots "(d’affectation de l’enseignement de plein exercice)" ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AGCF 15/12/2011