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Intitulé

Arrêté ministeriel du 1 mars 1983 réglementant le prix des viandes bovines et porcines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1983
Edition:1
Page:2997
Avis du Conseil d'Etat U - D